Congés : la nouvelle donne / Cécile Noël in Direction(s), 224 (novembre 2023)

[article]  inDirection(s) > 224 (novembre 2023) Titre : Congés : la nouvelle donne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Noël, Auteur Année : 2023 Article : p. 32 - 33 Descripteurs : congé payé / droit du travail / gestion des ressources humaines Résumé : La cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. un revirement décisif qui a d'importantes conséquences pour les employeurs. Nature du document : documentaire [article]

Principales dispositions de la Loi santé au travail / Cécile Noël in Direction(s), 209 (juin 2022)

[article]  inDirection(s) > 209 (juin 2022) Titre : Principales dispositions de la Loi santé au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Noël, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-31 Descripteurs : accident du travail / droit du travail / harcèlement sexuel / législation / médecine du travail / représentation du personnel / risque professionnel / sécurité du travail Résumé : Les mesures issues de la loi dite "santé au travail" sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés : renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles. Nature du document : documentaire [article]

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