Catégorie sanction pénale
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Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)



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Titre : Placés sous main de justice hors les murs Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Année : 2022 Article : p. 24-30
in Direction(s) > 208 (mai 2022)Descripteurs : administration judiciaire / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / insertion professionnelle / peine d'emprisonnement / réinsertion sociale / sanction pénale Résumé : Financements contraints, cloisonnement des politiques publiques, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés. Nature du document : documentaire [article]Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? / Carole Billiout in Kezako Mundi, 57 (avril 2022)
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Titre : Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : 2022 Article : p. 22-25
in Kezako Mundi > 57 (avril 2022)Descripteurs : établissement pénitentiaire / France / sanction pénale Résumé : Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique). Ces mesures visent à désengorger des prisons surchargées, à limiter le risque de récidive et à éviter la co-habitation entre des détenus pour de longues peines avec des détenus punis pour une infraction moins grave... Nature du document : documentaire [article]Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels ! / Pierre Andrès in Direction(s), 225 (décembre 2023)
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Titre : Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Andrès, Auteur Année : 2023 Article : p. 28 - 29
in Direction(s) > 225 (décembre 2023)Descripteurs : juridiction pénale / sanction pénale Résumé : En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. Nature du document : documentaire [article]