Catégorie législation
![]() Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)


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Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan, Auteur Année : 2022 Article : p. 8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (novembre 2022)Descripteurs : législation Résumé : Dix lois étonnantes à travers le monde. Nature du document : documentaire [article]1901-2022. Une liberté sous contrôle in Lien Social, 1314 (29 mars 2022)
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Titre : 1901-2022. Une liberté sous contrôle Type de document : texte imprimé Année : 2022 Article : p. 12-13
in Lien Social > 1314 (29 mars 2022)Descripteurs : France / laïcité / législation / vie associative Résumé : Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive contre des militants associatifs. Nature du document : documentaire [article]3 mots pour comprendre : C'est quoi, le racisme ? / Sandra Laboucarie in 1jour 1actu Les Essentiels, 16 (mars 2023)
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Titre : 3 mots pour comprendre : C'est quoi, le racisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur Année : 2023 Article : p. 2-3
in 1jour 1actu Les Essentiels > 16 (mars 2023)Descripteurs : discrimination raciale / législation / racisme / violence Résumé : Présentation en 3 mots de ce qu'est le racisme. Nature du document : documentaire [article]3 mots pour comprendre : C'set quoi, l'homophobie ? / Sandra Laboucarie in 1jour 1actu Les Essentiels, 18 (mai 2023)
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Titre : 3 mots pour comprendre : C'set quoi, l'homophobie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur Année : 2023 Article : p. 2-3
in 1jour 1actu Les Essentiels > 18 (mai 2023)Descripteurs : criminalité sexuelle / homosexualité / législation / sexualité / violence Résumé : Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie. Nature du document : documentaire [article]
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Titre : 49.3 : pourquoi met-il le feu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2023 Article : p. 8
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire [article]L'abandon de poste peut s'apparenter à une démission / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 423 (février 2023)
PermalinkPermalinkAnimalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 531 (03 janvier 2024)
PermalinkLa bataille des retraites in Le Journal des enfants, 1903 (21 décembre 2023)
PermalinkC'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement in Phosphore, 548 (15 février 2023)
PermalinkPermalinkC'est quoi une famille ? in Le Journal des enfants, 1911 (22 février 2024)
PermalinkPermalinkCe rachat de Twitter qui inquiète in La Croix Campus, 246 (juin 2022)
PermalinkLe Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? in Lien Social, 1318 (24 mai 2022)
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