Catégorie droit de la famille
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Synonyme(s)législation familialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)



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Titre : L'arbre de consanguinité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Deslouis, Auteur Année : 2024 Article : p. 39
in Science & vie junior > 414 (mars 2024)Descripteurs : droit de la famille / Moyen Age Résumé : Préfiguration de nos arbres généalogiques, l'arbre de consanguinité rappelait au Moyen Âge les interdits concernant les mariages. Nature du document : documentaire [article]
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Titre : Ensemble pour protéger les familles Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année : 2024 Article : p. 82-83
in L'Ecole des parents > 651 (avril 2024)Descripteurs : droit de la famille / enfant maltraité / famille / violence Tags : maltraitance Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales officient dans les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Nature du document : documentaire [article]L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents / Carène Ponte in Soins Aides Soignantes, 110 (janvier 2023)
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Titre : L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année : 2023 Article : p.29-30
in Soins Aides Soignantes > 110 (janvier 2023)Descripteurs : droit de la famille Tags : obligation alimentaire EHPAD (Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes) Résumé : L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur. Nature du document : documentaire [article]
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Titre : La réforme de la loi bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année : 2022 Article : p. 29-30
in Soins Aides Soignantes > 104 (janvier 2022)Descripteurs : bioéthique / droit de la famille / fécondation artificielle / filiation / législation / maîtrise de la procréation Résumé : La réforme de la loi de bioéthique apporte des changements importants. Elle autorise l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes les femmes. Le notaire intervient pour établir la filiation. La nouvelle loi met fin à l'anonymat en matière de dons de gamètes et autorise leur autoconservation pour recourir ultérieurement à une AMP. Nature du document : documentaire [article]Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics in Informations sociales, 207 (octobre 2022)
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Titre : Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics Type de document : texte imprimé Année : 2022 Article : 125 p.
in Informations sociales > 207 (octobre 2022)Descripteurs : divorce / droit de garde / droit de la famille / famille Tags : famille homoparentale violence conjugale Résumé : Pour commencer, ce numéro apporte des repères démographiques sur l’ampleur des ruptures d’union et des remises en couple, tout en identifiant les vulnérabilités en termes de conditions de vie, de santé et de violences, auxquelles conduisent nombre de séparations, particulièrement pour les femmes et les enfants.
La première partie du dossier se centre sur la déjudiciarisation partielle des ruptures d’union abordée à partir de la médiation familiale et du divorce par acte d’avocat.La médiation prend des formes bien différentes et a une ampleur très variable selon que l’on considère la situation française ou celle qui prévaut au Québec.
La deuxième partie porte sur la prise en charge économique des enfants dont les parents sont séparés.
La troisième partie s’intéresse aux violences intrafamiliales : la période de séparation est caractérisée par une recrudescence des violences entre (ex-)conjoints, le plus souvent commises par des hommes sur des femmes, avant, pendant et après la vie commune.Nature du document : documentaire [article]