Catégorie représentation du personnel
![]() Synonyme(s)délégué du personnel délégué syndical |
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Titre : Principales dispositions de la Loi santé au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Noël, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-31
in Direction(s) > 209 (juin 2022)Descripteurs : accident du travail / droit du travail / harcèlement sexuel / législation / médecine du travail / représentation du personnel / risque professionnel / sécurité du travail Résumé : Les mesures issues de la loi dite "santé au travail" sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés : renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles. Nature du document : documentaire [article]