Catégorie délit
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



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Titre : Diffamation : un délit difficle à établir Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Massieu, Auteur Année : 2023 Article : p. 35
in Direction(s) > 218 (avril 2023)Descripteurs : délit / liberté d'expression Résumé : prouver le caractère diffamatoire d'une assertion, et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d'expression reconnue comme fondamentale, s'avère souvent complexe. Nature du document : documentaire [article]
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Titre : Stop à la soumission chimique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2025 Article : p. 9
in Le Monde des ados > 3 (05 février 2025)Descripteurs : délinquance / délit / médicament Résumé : Avec le procès de Gisèle Pélicot, l'Agence nationale de sécurité du médicament vient de prendre des mesures pour prévenir la soumission chimique. Nature du document : documentaire [article]