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Le nouveau contrat d'engagement républicain / Elise Brissaud in Direction(s), 208 (mai 2022)

Titre :	Le nouveau contrat d'engagement républicain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elise Brissaud, Auteur
Année :	2022
Article :	p. 34
Descripteurs :	association / Cinquième République : 1958- / république
Résumé :	Les associations et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d'Etat ou accueillir un jeune en service civique, sont tenues depuis janvier 2022, de souscrire un contrat républicain et d'en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer les subventions et agréments.
Nature du document :	documentaire